Document d'Entrée en Relation
Présentation du conseiller et des conditions d'exercice
Version en vigueur — juin 2026
Conformément aux articles L. 541-8-1 du Code monétaire et financier (MIF2 / ordonnance CIF), aux articles L. 521-1 et suivants du Code des assurances (DDA / ordonnance COA), et à l'article L. 519-4 du Code monétaire et financier (IOB / COBSP), ce document vous est remis préalablement à toute prestation de conseil.
1. Identité du conseiller
| Nom et prénom | CHITAVONG Ming |
| Enseigne commerciale | ENVEA PATRIMOINE |
| Forme juridique | Entreprise Individuelle (EI) |
| SIREN | 849 214 093 |
| Immatriculation RCS | Marseille — RCS Marseille 849 214 093 |
| Adresse professionnelle | 92 allée Granados, 13009 Marseille |
| Site internet | envea-patrimoine.fr |
2. Statuts réglementaires
ENVEA PATRIMOINE est inscrit à l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance) sous le numéro :
Vérifiable sur www.orias.fr
Qualités exercées
| Qualité | Cadre réglementaire | Description |
|---|---|---|
| CIF — Conseiller en Investissements Financiers | Art. L. 541-1 CMF — MIF2 | Conseil en matière d'investissements financiers (OPCVM, titres, PEA, assurance-vie en unités de compte…) |
| COA — Courtier en Opérations d'Assurance | Art. L. 521-1 Code des assurances — DDA | Intermédiation et conseil en assurance-vie, prévoyance, assurances de personnes |
| COBSP — Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement | Art. L. 519-1 CMF | Intermédiation en crédit immobilier et crédit à la consommation |
Association professionnelle
Ming CHITAVONG est membre de la CNCEF Patrimoine (Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers), association professionnelle agréée par l'AMF pour les CIF.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
RCP souscrite auprès de MMA IARD — Police N°127 128 672, couvrant les activités CIF, COA et COBSP sur l'ensemble du territoire national.
3. Nature et périmètre des services
Services de conseil fournis
- Audit et bilan patrimonial global
- Conseil en constitution et optimisation de patrimoine
- Conseil en investissements financiers (CIF) : assurance-vie, PER, PEA, SCPI, private equity, OPCI, GFI…
- Intermédiation en assurance (COA) : assurance-vie, prévoyance, retraite
- Intermédiation en crédits (COBSP) : crédit immobilier, crédit in fine
- Ingénierie patrimoniale, optimisation fiscale, transmission
Services non fournis
ENVEA PATRIMOINE ne fournit pas de services de gestion de portefeuille sous mandat, ne conserve pas de fonds clients, et ne commercialise pas d'instruments financiers complexes (produits dérivés, CFD, etc.).
4. Mode de fonctionnement et processus de conseil
La relation de conseil suit un processus structuré en quatre étapes :
- Découverte — entretien préliminaire offert, collecte des informations patrimoniales, familiales, fiscales et de vos objectifs
- Analyse — établissement d'un bilan patrimonial complet, identification des opportunités et des risques
- Recommandations — présentation de stratégies personnalisées et documentées, avec justification de l'adéquation à votre profil
- Suivi — révision annuelle, adaptation aux évolutions réglementaires et à votre situation
5. Mode de rémunération
Conformément à l'article L. 541-8-1 du CMF, nous vous informons des modalités de rémunération avant toute souscription.
Honoraires de conseil
Une facturation d'honoraires peut être convenue pour la réalisation d'un bilan patrimonial ou d'une mission de conseil spécifique. Les conditions sont précisées dans la lettre de mission remise au préalable.
Commissions et rétrocessions
Dans le cadre de son activité COA et COBSP, ENVEA PATRIMOINE perçoit des commissions versées par les compagnies d'assurance et établissements financiers partenaires. Ces commissions sont incluses dans les frais du produit et n'entraînent pas de coût supplémentaire pour le client.
| Type de produit | Mode de rémunération |
|---|---|
| Assurance-vie, PER | Commissions de souscription et/ou de gestion versées par la compagnie |
| SCPI, OPCI | Rétrocession de commissions versées par la société de gestion |
| Private equity, GFI | Rétrocession de commissions versées par l'émetteur |
| Crédit immobilier | Honoraires de courtage (à la charge de l'emprunteur ou de la banque selon convention) |
| Bilan patrimonial autonome | Honoraires fixes convenus en lettre de mission |
Le détail des rémunérations perçues pour chaque produit recommandé vous sera communiqué avant toute souscription.
6. Partenaires et prestataires
ENVEA PATRIMOINE travaille avec un panel ouvert de partenaires sélectionnés pour la qualité de leur offre. Cette liste est communiquée sur demande. Parmi les familles de partenaires :
- Compagnies d'assurance-vie (assurance-vie, PER, prévoyance)
- Sociétés de gestion (SCPI, OPCI, fonds d'investissement)
- Gestionnaires de fonds de private equity et GFI
- Établissements bancaires (crédit immobilier)
- Dépositaires et custodians pour PEA et compte-titres
ENVEA PATRIMOINE est un intermédiaire indépendant : aucun partenaire ne détient de participation dans la structure, et inversement.
7. Gestion des conflits d'intérêts
Pour prévenir et gérer les situations de conflits d'intérêts potentiels, les mesures suivantes sont appliquées :
- Sélection des produits fondée sur les intérêts du client (adéquation MIF2)
- Politique de rémunération ne créant pas d'incitations préjudiciables au client
- Transparence systématique sur les rémunérations perçues
- Aucune exclusivité commerciale avec un partenaire
- Registre interne des conflits d'intérêts tenu à jour
En cas de situation de conflit d'intérêts identifiée ne pouvant être résolue, le service est refusé au profit du client.
8. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à :
Ming CHITAVONG — ENVEA PATRIMOINE
Par e-mail : [email retiré]
Par courrier : 92 allée Granados, 13009 Marseille
Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 10 jours ouvrables (accusé de réception) et de 2 mois pour la réponse de fond. En cas d'insatisfaction persistante, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent :
- Pour l'activité CIF : Médiateur de l'AMF — www.amf-france.org
- Pour l'activité COA : Médiateur de l'assurance — www.mediation-assurance.org
- Pour l'activité COBSP : Médiateur du crédit — www.creditmediationfrance.com
9. Autorités de contrôle
- AMF (Autorité des Marchés Financiers) — contrôle de l'activité CIF — www.amf-france.org
- ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) — contrôle des activités COA et COBSP — acpr.banque-france.fr
- TRACFIN — déclarations de soupçons (LCB-FT)
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation de conseil sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.