Politique de confidentialité
Mise à jour : juin 2026
La présente politique de confidentialité décrit comment ENVEA PATRIMOINE collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Ming CHITAVONG — Entreprise individuelle
SIREN 849 214 093 — RCS Marseille
Exerçant sous l'enseigne ENVEA PATRIMOINE
Adresse postale : 92 allée Granados, 13009 Marseille
Pour toute question relative à vos données personnelles : [email retiré]
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la prestation de conseil en gestion de patrimoine et à la relation commerciale :
Via le formulaire de contact du site
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Sujet de la demande et message libre
Dans le cadre de la relation contractuelle (MIF2 / DDA)
- Données d'identité et coordonnées (nom, prénom, adresse, date de naissance)
- Situation patrimoniale et financière (revenus, patrimoine, dettes)
- Situation familiale et professionnelle
- Objectifs d'investissement, horizon de placement, tolérance au risque
- Connaissances et expérience en matière financière
- Documents d'identité (KYC / LCB-FT)
3. Finalités et bases juridiques des traitements
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Exécution des missions de conseil (CIF, COA, COBSP) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Respect des obligations légales et réglementaires (LCB-FT, MIF2, DDA) | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Envoi d'informations patrimoniales et de newsletters (si consentement) | Consentement (art. 6.1.a) |
| Gestion des réclamations | Obligation légale / intérêt légitime |
4. Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de contact (formulaire) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Dossiers clients (contrats, conseils) | 5 ans après la fin de la relation (art. L561-12 CMF) |
| Documents LCB-FT / KYC | 5 ans après la fin de la relation |
| Données comptables et fiscales | 10 ans (obligation comptable) |
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées à Ming CHITAVONG, responsable de traitement. Elles peuvent être communiquées à :
- Les compagnies d'assurance, établissements financiers et sociétés de gestion avec lesquels nous travaillons, dans le cadre de l'exécution de votre contrat
- Les autorités de contrôle et de supervision (AMF, ACPR, TRACFIN) en cas d'obligation légale
- Nos prestataires techniques (hébergeur, logiciel CRM) dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conforme au RGPD
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15) — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (art. 17) — demander la suppression dans les cas prévus
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) — suspendre temporairement l'utilisation
- Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit de retirer le consentement à tout moment, sans préjudice des traitements antérieurs
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : [email retiré] — une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
7. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou de pistage tiers n'est déposé.
Le widget de prise de rendez-vous (Cal.com) peut déposer des cookies fonctionnels nécessaires à son fonctionnement. Vous pouvez vous y opposer en n'utilisant pas ce widget.
8. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation (chiffrement des communications, accès restreint, mises à jour de sécurité régulières).
9. Transferts hors UE
Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne) sont mises en place.
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur ce site. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par e-mail si vous êtes client.